JORF n°179 du 3 août 1995

Article 41

Article 41

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION| | | |:---------------------|:---------------------|--------|----------------------------------------------------------------------| | Echelons | Ancienneté d'échelon |Echelons|Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | 2e | <br><br> | 2e | Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans | | 1er | <br><br> | 1er | Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans |

Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le jeudi 1 septembre 2011

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

2e

2e

Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans

1er

1er

Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans

Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.