Article 41
Abrogé depuis le 2011-09-01 par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :
|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION| | |
|:---------------------|:---------------------|--------|----------------------------------------------------------------------|
| Echelons | Ancienneté d'échelon |Echelons|Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
| 2e | <br><br> | 2e | Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans |
| 1er | <br><br> | 1er | Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans |
Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.
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