Article 3
Abrogé depuis le 2009-06-24 par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
Chaque mission de maîtrise d'oeuvre, confiée aux techniciens-conseils, fait l'objet d'une commande par le maître d'ouvrage.
La commande est établie par le maître d'ouvrage après avis du technicien-conseil. Cet avis comprend un projet de programme d'opération accompagné du dossier de l'étude préalable de l'instrument et de son buffet.
La commande indique :
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L'objet de l'opération et ses caractéristiques générales ;
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Les dates de remise du projet technique et du projet de dossier de consultation des entreprises ;
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Le cas échéant, les conditions d'intervention d'un spécialiste ;
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Le niveau de complexité de l'opération ;
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Le montant prévisionnel des travaux tel qu'il aura été proposé par le technicien-conseil et accepté par l'Etat.
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