Article 20
Abrogé depuis le 1995-09-05
1 version
2 cités
Abrogé depuis le 1995-09-05
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En vigueur à partir du samedi 1 août 1992
Abrogé le mardi 5 septembre 1995
Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les dispositions du décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986 précité sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent décret, selon les correspondances fixées aux articles 15, 16, 17 et 18 ci-dessus.