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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de l'urbanisme
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-8 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R104-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-12 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-13 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-25 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-32 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-35 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-33 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-36 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R111-24 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R132-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R132-9 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R132-19 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R134-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R141-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R143-9 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R151-5 → Version 2Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électroniqueCode de l'urbanismeArt. R153-8 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R163-4 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R104-11, Art. R104-12, Art. R104-13, Art. R104-25, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R104-33, Art. R104-36, Art. R111-24, Art. R132-6, Art. R132-9, Art. R132-19, Art. R134-1, Art. R141-10, Art. R143-9, Art. R151-5, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique, Art. R153-8, Art. R163-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R153-12 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R153-12