Code de l'urbanisme

Article R151-5

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Article R151-5

Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Modifié ;
2° Mis en compatibilité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explications des changements dans un plan local d'urbanisme

Résumé. Le rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme doit expliquer les raisons des modifications ou des mises en compatibilité.

Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Modifié ;
2° Mis en compatibilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parDécret n°2026-733 du 1er août 2026art. 1 : Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de modification du plan local d'urbanisme en supprimant la référence spécifique aux cas de révision prévus à l'article L. 153-31.

Source : Légifrance