Code de l'urbanisme

Article R134-1

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Article R134-1

Lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, le maire consulte le conseil d'arrondissement préalablement à toute délibération du conseil municipal.

La demande d'avis est accompagnée des documents au vu desquels le conseil municipal sera appelé à délibérer.
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la commune. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du conseil d'arrondissement. Il est réputé favorable s'il n'intervient pas dans le délai prévu.

L'avis du conseil d'arrondissement ou à défaut le document justifiant qu'il a été saisi dans les délais nécessaires est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du conseil municipal. Il est également joint au plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique, à la procédure de participation du public par voie électronique ou à une mise à disposition du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des conseils d'arrondissement pour les plans locaux d'urbanisme à Paris

Résumé. À Paris, avant de modifier le plan local d'urbanisme, le maire demande l'avis du conseil d'arrondissement.

Lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, le maire consulte le conseil d'arrondissement préalablement à toute délibération du conseil municipal.

La demande d'avis est accompagnée des documents au vu desquels le conseil municipal sera appelé à délibérer.
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la commune. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du conseil d'arrondissement. Il est réputé favorable s'il n'intervient pas dans le délai prévu.

L'avis du conseil d'arrondissement ou à défaut le document justifiant qu'il a été saisi dans les délais nécessaires est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du conseil municipal. Il est également joint au plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique, à la procédure de participation du public par voie électronique ou à une mise à disposition du public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parDécret n°2026-733 du 1er août 2026art. 1 : Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

En résumé. Le texte précise désormais que l'avis du conseil d'arrondissement doit également être joint au plan local d'urbanisme lors de la procédure de participation du public par voie électronique ou lors d'une mise à disposition du public.

Source : Légifrance