Décret n°2026-733 du 1er août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R621-93

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Précision sur la révision des plans locaux d'urbanisme

Résumé. La modification précise que la révision du plan local d'urbanisme s'entend au sens du 1° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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