Code de l'urbanisme

Article R104-11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R104-11

Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme

Résumé. Les plans locaux d'urbanisme doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement lors de leur création ou modification.

Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parDécret n°2026-733 du 1er août 2026art. 1 : Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme en supprimant les cas spécifiques de révision nécessitant une évaluation.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 4 août 2026

Modifié parDécret n°2021-1345 du 13 octobre 2021art. 6 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de révision des plans locaux d'urbanisme nécessitant une évaluation environnementale, notamment en cas d'impact sur des sites Natura 2000 ou de changement d'orientations, et introduit une dérogation pour les révisions mineures.

Source : Légifrance