En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 5 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision.