Code de l'urbanisme

Article R104-8

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Article R104-8

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur modification, lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

2° De leur modification, autre que celle mentionnée au 1°, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 (Évaluation environnementale des projets d'urbanisme) à R. 104-37 (Publication des décisions d'évaluation environnementale), qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de modification ayant pour seul objet la rectification d'une erreur matérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation environnementale des schémas d'urbanisme

Résumé. Les schémas de cohérence territoriale doivent être évalués pour leur impact environnemental lors de modifications importantes, sauf s'il s'agit juste de corriger une erreur.

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur modification, lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

2° De leur modification, autre que celle mentionnée au 1°, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 (Évaluation environnementale des projets d'urbanisme) à R. 104-37 (Publication des décisions d'évaluation environnementale), qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de modification ayant pour seul objet la rectification d'une erreur matérielle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parDécret n°2026-733 du 1er août 2026art. 1 : Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

En résumé. Les conditions d'évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale ont été simplifiées, en supprimant les références spécifiques aux articles L. 143-32 et L. 131-3 et en clarifiant les cas où une évaluation est nécessaire.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 4 août 2026

Modifié parDécret n°2021-1345 du 13 octobre 2021art. 5 : Évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale

En résumé. Le texte modifie les conditions d'évaluation environnementale en remplaçant les plans locaux d'urbanisme par les schémas de cohérence territoriale et en ajustant les cas où cette évaluation est obligatoire.

Transféré depuis le samedi 16 octobre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àÉvaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme

Source : Légifrance