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Chapitre III

Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline dans les universités pour mieux encadrer les sanctions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les sanctions universitaires

Résumé. Un décret supprime une règle sur les sanctions dans les universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-10 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R811-10

1 version

1 abrogé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-11 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-11

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-12 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-12

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-13 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-13

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle procédure disciplinaire pour les étudiants

Résumé. Un nouveau décret établit les règles pour les sanctions disciplinaires dans les universités.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-13-4 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-13-4

1 version

1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles de discipline dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-14 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-16 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-17 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-18 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-19 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-20 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-21 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-22 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-23 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-24 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-25 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-26 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-27 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-28 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-29 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-30 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-31 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-32 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-33 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-34 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-38 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-39 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-40 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-42 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-14, Art. R811-15, Art. R811-16, Art. R811-17, Art. R811-18, Art. R811-19, Art. R811-20, Art. R811-21, Art. R811-22, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-25, Art. R811-26, Art. R811-27, Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-30, Art. R811-31, Art. R811-32, Art. R811-33, Art. R811-34, Art. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-42

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique

1 version

1 créé

25 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-14 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-14

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-15 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-15

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-22 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-22

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-23 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-23

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-25 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-25

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-26 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-26

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-27 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-27

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-33 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-33

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur la procédure disciplinaire dans les universités

Résumé. Un article du code de l'éducation a été supprimé par un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-35 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-35

1 version

1 abrogé

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-13-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-13-1

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-13-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-13-2

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-39 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-39

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-40 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-40

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires universitaires

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les étudiants dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R811-13-3 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R811-13-3

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section disciplinaire commune pour les universités

Résumé. Un décret crée une nouvelle section disciplinaire commune pour les usagers des universités, gérée par le recteur de région académique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académiqueCode de l'éducationArt. R811-43 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-44 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-45 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-46 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-47 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-48 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-49 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-50 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académique, Art. R811-43, Art. R811-44, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47, Art. R811-48, Art. R811-49, Art. R811-50

1 version

9 créés

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37