Abrogé31 janvier 2026
Créé le 14 juin 2015 · En vigueur du 28 juin 2020 au 30 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil académique en matière disciplinaire
Résumé. Le conseil académique peut punir les étudiants de l'université en suivant des règles.
Le conseil académique, constitué en section disciplinaire conformément à l'article L. 811-5, est compétent pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 à R. 811-42.