Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la procédure disciplinaire dans les universités
Résumé. Un article du code de l'éducation a été supprimé par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R811-35 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R811-35