Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités

Article suivant

Article 28

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 27

Article 27

A la première phrase de l'article R. 811-25 du même code, les mots : « dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11 » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

A la première phrase de l'article R. 811-25 du même code, les mots : « dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11 » sont supprimés.