Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les sanctions universitaires
Résumé. Un décret supprime une règle sur les sanctions dans les universités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R811-10 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R811-10