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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires universitaires
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles de discipline dans les universités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R811-14 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-16 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-17 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-18 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-19 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-20 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-21 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-22 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-23 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-24 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-25 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-26 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-27 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-28 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-29 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-30 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-31 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-32 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-33 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-34 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-38 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-39 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-40 → Version 1Code de l'éducationArt. R811-42 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R811-14, Art. R811-15, Art. R811-16, Art. R811-17, Art. R811-18, Art. R811-19, Art. R811-20, Art. R811-21, Art. R811-22, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-25, Art. R811-26, Art. R811-27, Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-30, Art. R811-31, Art. R811-32, Art. R811-33, Art. R811-34, Art. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-42
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique