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Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

47 — 52

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R715-13 > >

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R716-3 > >

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R717-11 > >

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R718-4 > >

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R741-3 > >

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R353-14 > >

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22-1 > >

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 > > Art. 21 > >

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 > > Art. 29 > >

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