Section précédente

Chapitre II

Section parente

Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Section suivante

Chapitre IV

Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R715-13 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R715-13

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R716-3 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R716-3

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R717-11 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R717-11

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R718-4 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R718-4

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R741-3 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R741-3

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. R353-14 → Version 2
- Code de la recherche
Art. R353-14

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 22-1 → Version 3
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 22-1

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014Art. 21 → Version 4
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 21

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016Art. 29 → Version 3
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Art. 29

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46