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Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

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Chapitre II

Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-31-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R232-31-1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-35-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R232-35-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-37 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R232-37

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-38 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. R232-38

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-41 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R232-41

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les sanctions des professeurs

Résumé. Un décret supprime une règle sur la procédure disciplinaire des enseignants-chercheurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-7 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R712-7

1 version

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-8 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R712-8

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-14 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R712-14

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-15 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. R712-15

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-26-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R712-26-1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-31 → Version 7
- Code de l'éducation
Art. R712-31

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-33 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R712-33

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-35 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R712-35

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-37 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R712-37

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-41 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. R712-41

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15