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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025

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Chapitre II

Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

32 — 71

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une règle spécifique dans le Code Général de la Fonction Publique

Résumé Le décret modifie ce qui est écrit à propos d’un aspect particulier des règles pour les agents publics.
Mots-clés : Fonction Publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R122-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code Général des Fonctionnaires

Résumé Le décret modifie une règle dans le livre Ier et II du code qui concerne les fonctions publiques.
Mots-clés : Code général de la fonction publique Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R141-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R211‑19 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret change les règles concernant le fonctionnement des agents publics décrites dans l'article R211‑19.
Mots-clés : Fonction publique Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-19 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code Général de la Fonction Publique

Résumé Le décret modifie ce qui est écrit dans l’article R211‑80 concernant le fonctionnement des services publics.
Mots-clés : Décret Fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-80 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211‑123 du Code général de la fonction publique

Résumé Ce décret change ce que dit l’article R211‑123 sur le fonctionnement des services publics.
Mots-clés : Droit administratif Fonction publique Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-123 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R211‑165 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret change ce que dit l’article R211‑165 pour rendre le travail des agents publics plus clair.
Mots-clés : Décret Fonction publique Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-165 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211‑296 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret change une règle sur le travail dans la fonction publique pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Fonction Publique Décret Réglementation Administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-296 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211-310 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret change les règles décrites dans l’article R211‑310 du code général de la fonction publique.
Mots-clés : Code général Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-310 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code général de la fonction publique

Résumé Le décret modifie un article du Code général de la fonction publique afin d'ajuster certaines règles relatives aux fonctions publiques.
Mots-clés : Fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-507 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R211‑552 du code général de la fonction publique

Résumé Un nouveau décret ajuste une règle importante pour les employés publics.
Mots-clés : Fonction publique Décret Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R211-552 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R213‑53 du code général de la fonction publique

Résumé Ce décret change une règle qui explique comment les agents publics peuvent être affectés à des missions différentes dans leur travail.
Mots-clés : décrets fonction publique modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R213-53 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R214‑41 du code général de la fonction publique

Résumé Ce décret change une règle sur le travail dans la fonction publique pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Décret Fonction publique Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R214-41 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R214‑47 du Code général de la fonction publique

Résumé Le décret ajuste une règle sur le travail dans la fonction publique pour simplifier son application.
Mots-clés : Fonction Publique Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R214-47 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R242‑19 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret 2025‑695 change les règles contenues dans l’article R242‑19 du code général de la fonction publique.
Mots-clés : Fonction publique Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R242-19 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R243‑9

Résumé Le décret modifie l’article R243‑9 afin d’ajuster certaines règles relatives aux fonctions publiques.
Mots-clés : Fonction Publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R243-9 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article clé du code public

Résumé Ce décret modifie l’article R 253‑1 du Code général de la fonction publique.
Mots-clés : Fonction Publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R253‑6 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret ajuste ce que prévoit l’article R253‑6 sur le fonctionnement des services publics.
Mots-clés : Fonctionpublique Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-6 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à l’article R253‑7 du Code Général de la Fonction Publique

Résumé Ce décret modifie le texte qui explique comment fonctionne le service public dans le pays.
Mots-clés : Décret Fonction Publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-7 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article clé du Code Général des Fonctionnaires

Résumé Ce décret modifie l’article R253‑15 du Code général de la fonction publique.
Mots-clés : Décret Fonction Publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-15 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R253‑16 du code général de la fonction publique

Résumé Ce décret 2025‑695 change une règle sur le travail dans le secteur public.
Mots-clés : Décret Fonction publique Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-16 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R253‑17 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret 2025‑695 modifie l’article R253‑17 du code général de la fonction publique.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-17 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R253‑80 du Code général de la fonction publique

Résumé Le décret change ce que dit l’article R253‑80 pour ajuster les règles qui s’appliquent aux agents publics.
Mots-clés : Décret Fonction publique Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-80 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R262‑35 du Code général de la fonction publique

Résumé Le décret change une règle sur le fonctionnement des agents publics.
Mots-clés : décret fonction publique modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R262-35 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R263‑2 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret 2025‑695 change une règle qui décrit le comportement des agents publics.
Mots-clés : Fonction publique Décret Règlementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R263-2 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R263‑5 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret 2025‑695 change ce que dit l’article R263‑5 sur les fonctions publiques.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R263-5 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R263‑6 du code général de la fonction publique

Résumé Le décret change une règle qui explique comment travaillent les agents publics.
Mots-clés : Fonction Publique Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R263-6 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article clé du code général des fonctions publiques

Résumé Ce décret modifie l’article R263‑7, en ajustant certaines règles relatives aux fonctions publiques.
Mots-clés : Fonction publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R263-7 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Fonctionpublique Règlement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R263-12 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R271‑1 du Code Général de la Fonction Publique

Résumé Le décret change une règle sur le travail dans le secteur public pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Fonction publique Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R271-1 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code Général

Résumé Le décret 2025‑695 modifie une règle du code général de la fonction publique.
Mots-clés : décret fonctionpublique codegenerale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R282-21 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif Fonction Publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R291-2 > >

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