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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 15

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Au 5° de l'article R. 243-9 du même code, les mots : « du quinzième alinéa de l'article 19, » sont supprimés.

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Au 5° de l'article R. 243-9 du même code, les mots : « du quinzième alinéa de l'article 19, » sont supprimés.