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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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Article 20

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 19

Article 19

L'article R. 253-15 du même code est ainsi modifié :
1° Le 9° devient le 10° ;
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Du bilan des recrutements effectués par la voie du “ Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ”, en application des dispositions de l'article R. 326-57 ; ».

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Version 1

L'article R. 253-15 du même code est ainsi modifié :

1° Le 9° devient le 10° ;

2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° Du bilan des recrutements effectués par la voie du “ Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ”, en application des dispositions de l'article R. 326-57 ; ».