Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R253‑80 du Code général de la fonction publique
Résumé Le décret change ce que dit l’article R253‑80 pour ajuster les règles qui s’appliquent aux agents publics.
Mots-clés : Décret Fonction publique Réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-80 > >
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