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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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Article 13

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 12

Article 12

Au premier alinéa de l'article R. 214-41 du même code, après les mots : « autorisations d'absence », sont insérés les mots : « mentionnées aux articles R. 214-36 et R. 214-37 ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 214-41 du même code, après les mots : « autorisations d'absence », sont insérés les mots : « mentionnées aux articles R. 214-36 et R. 214-37 ».