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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 6

Article 6

A l'article R. 211-165 du même code, après les mots : « de congé parental », il est inséré le mot : « et ».

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A l'article R. 211-165 du même code, après les mots : « de congé parental », il est inséré le mot : « et ».