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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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Article 8

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 7

Article 7

A l'article R. 211-296 du même code, le mot : « hospitalière » est remplacé par le mot : « territoriale ».

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A l'article R. 211-296 du même code, le mot : « hospitalière » est remplacé par le mot : « territoriale ».