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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 9

Article 9

Au 1° de l'article R. 211-507 du même code, après les mots : « du code », il est inséré le mot : « de ».

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Au 1° de l'article R. 211-507 du même code, après les mots : « du code », il est inséré le mot : « de ».