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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

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JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 20

Article 20

Au dernier alinéa de l'article R. 253-16 du même code, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 10° ».

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Au dernier alinéa de l'article R. 253-16 du même code, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 10° ».