Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement à l’article R253‑7 du Code Général de la Fonction Publique
Résumé Ce décret modifie le texte qui explique comment fonctionne le service public dans le pays.
Mots-clés : Décret Fonction Publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R253-7 > >
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