Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R213‑53 du code général de la fonction publique
Résumé Ce décret change une règle qui explique comment les agents publics peuvent être affectés à des missions différentes dans leur travail.
Mots-clés : décrets fonction publique modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R213-53 > >
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