Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 et L. 4721-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-8 et L. 717-9 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4223-13, Art. R4225-1, Art. R4225-2 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4323-97 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, Sct. Section 1 : Définition, Art. R4463-1, Sct. Section 2 : Évaluation des risques, Art. R4463-2, Sct. Section 3 : Mesures de prévention, Art. R4463-3, Art. 4463-4, Art. R4463-5, Art. R4463-6, Art. R4463-7, Art. R4463-8 > >
1 version
12 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4534-143 > >
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4721-5 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-78-18, Art. R717-78-19 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-85-19-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-84-2, Art. R717-85 > >
1 version
5 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4532-44, Art. R4535-13 > >
1 version
2 modifiés
Les employeurs et les travailleurs indépendants mentionnés dans le présent décret disposent d'un délai d'un mois à compter de sa publication pour se mettre en conformité avec ses dispositions, à l'exception de celles prévues à l'article 3, au 2° de l'article 4 et aux 1°, 4° et 5° de l'article 6, pour lesquelles ce délai court à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4463-1 du code du travail.
1 version
1 cité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet