Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4534-143

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Protection contre la chaleur intense sur les chantiers

Résumé. Les travailleurs et employeurs sur les chantiers doivent se protéger de la chaleur intense en adaptant les horaires et en fournissant de l'eau fraîche.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intenseCode du travailArt. R4535-14 : Protection contre la chaleur intense sur les chantiers
- Code du travail
Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14

A modifié les dispositions suivantes :

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