Le titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 4223-13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4223-13.-Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse. » ;

2° A l'article R. 4225-1 :
a) Au 3°, les mots : « dans la mesure du possible : a) » sont supprimés ;
b) Après les mots : « contre les », sont insérés les mots : « effets des » ;
c) Les b et c deviennent respectivement 4° et 5° ;
3° L'article R. 4225-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4225-2.-L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. »