Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité et confort au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exigences thermiques aux quatre saisonsCode du travailArt. R4225-1 : Sécurité des postes de travail extérieurs
→ Version 2 : Réorganisation des critères de sécurité pour postes extérieursCode du travailArt. R4225-2 : Fourniture d'eau potable en entreprise
→ Version 2 : Clarification du but du service d’eau
- Code du travailArt. R4223-13, Art. R4225-1, Art. R4225-2