Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4223-13, Art. R4225-1, Art. R4225-2

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Modification des règles de sécurité et confort au travail

Résumé. Le décret précise les conditions de fourniture d'eau, réorganise les exigences de sécurité et modifie les règles de chauffage des lieux de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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