Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références légales et ajout d'une distinction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une précision de distinctionCode du travailArt. R4535-13 : Règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers
→ Version 2 : Précision de la référence législative
- Code du travailArt. R4532-44, Art. R4535-13