Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles R 4532‑44 et R 4535‑13
Résumé Le décret modifie deux articles clés (R4532‑44 & R4535‑13) afin d’ajuster les règles relatives aux conditions de travail.
Mots-clés : Code du travail Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4532-44, Art. R4535-13 > >
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