JORF n°0127 du 1 juin 2025

Article 2

Article 2

A l'article R. 4323-97 du code du travail, les mots : « et les performances des équipements de protection individuelle en cause » sont remplacés par les mots : « les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques ».


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Version 1

A l'article R. 4323-97 du code du travail, les mots : « et les performances des équipements de protection individuelle en cause » sont remplacés par les mots : « les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques ».