Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4323-97

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Prise en compte des conditions atmosphériques pour les équipements de protection

Résumé. L'employeur doit maintenant tenir compte de la météo pour choisir les équipements de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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