Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’articles sur la prévention météorologique
Résumé Ce décret crée plusieurs articles sur la prévention des risques liés aux intempéries dans le code rurale et modifie d’autres dispositions.
Mots-clés : Code rural Pêche maritime
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-78-18, Art. R717-78-19 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-85-19-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-84-2, Art. R717-85 > >
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5 créés
2 modifiés