Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-78-18, Art. R717-78-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-85-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-84-2, Art. R717-85

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Renforcement des mesures de sécurité contre la chaleur pour les travailleurs forestiers et agricoles

Résumé. Les règles de sécurité pour les travailleurs forestiers et agricoles sont renforcées pour inclure la prévention des risques liés à la chaleur intense.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempériesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-85-10-1 : Sécurité des travailleurs en hauteur lors de fortes chaleurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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