Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des mesures de sécurité contre la chaleur pour les travailleurs forestiers et agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-18, Art. R717-78-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-85-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de mise à disposition de l'eau potableCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-85 : Procédure de mise en demeure pour la sécurité sur les chantiers forestiers
→ Version 2 : Allongement du délai minimum d'exécution
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-2, Art. R717-85