Retour à la section

Sous-section 1

Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

Article suivant

Article R4323-98

Utilisation conforme des équipements de protection individuelle

Code du travail

Article R4323-97

Article R4323-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’utilisation des équipements individuels

Résumé L’employeur détermine avec le comité social la durée pendant laquelle chaque salarié doit porter son équipement individuel pour se protéger contre un risque donné.
Mots-clés : Sécurité au travail Équipements de protection individuelles

L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la prise en compte des conditions atmosphériques

Résumé des changements L’employeur doit désormais prendre en compte les conditions atmosphériques lorsqu’il détermine la durée et l’usage des équipements de protection individuelle.

L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité consulté pour les EPI

Résumé des changements L'employeur doit désormais consulter le comité social et économique plutôt que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'il fixe les modalités d'utilisation des équipements de protection individuelle.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.