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Section 16

Mesures d'hygiène

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Article R4534-144

Dispositions relatives aux cabinets d'aisance sur les chantiers

Code du travail

Article R4534-143

Article R4534-143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d’eau potable et de boissons chaudes

Résumé L’employeur doit fournir aux ouvriers de l’eau fraîche (au moins 3 L par jour si pas d’eau courante) et parfois des boissons chaudes gratuites selon les conditions climatiques.
Mots-clés : Hygiène Sécurité au travail Réglementation du travail Bâtiment

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur.

Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du rôle hydrique & condition en cas d’absence d’eau courante

Résumé des changements L’article précise que l’employeur doit fournir de l’eau potable pour hydrater et rafraîchir les travailleurs ; s’il n’est pas possible d’installer une eau courante, il doit quand même mettre à disposition au minimum trois litres par jour et par salarié.

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur.

Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.

Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.