Code du travail

Article R4223-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien d’une température adaptée dans les locaux fermés

Résumé Les bureaux doivent toujours être à une température confortable pour les travailleurs et tout dispositif régulant la chaleur ne doit pas émettre des substances dangereuses.

Mots-clés : Santé au travail Sécurité au travail Environnement de travail

Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.

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Extension des exigences thermiques aux quatre saisons

Résumé des changements L’article passe du chauffage uniquement en hiver à un maintien d’une température adaptée tout au long de l’année, incluant tout dispositif régulateur qui doit être sans émissions dangereuses.

Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.

Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.