En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres
Résumé. Un décret précise les règles de sécurité pour ceux qui travaillent en hauteur dans les arbres.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi qu'aux employeurs exerçant directement ces activités.