Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 8

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Article 8

Les employeurs et les travailleurs indépendants mentionnés dans le présent décret disposent d'un délai d'un mois à compter de sa publication pour se mettre en conformité avec ses dispositions, à l'exception de celles prévues à l'article 3 (Création d'un chapitre sur la prévention des risques liés à la chaleur intense), au 2° de l'article 4 (Protection contre la chaleur intense sur les chantiers) et aux 1°, 4° et 5° de l'article 6 (Renforcement des mesures de sécurité contre la chaleur pour les travailleurs forestiers et agricoles), pour lesquelles ce délai court à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4463-1 du code du travail (Définition d'un épisode de chaleur intense).

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Délai de mise en conformité des employeurs et travailleurs indépendants

Résumé. Les employeurs et les travailleurs indépendants disposent d’un mois pour se conformer aux nouvelles règles du décret (sauf quelques dispositions qui commencent à compter après un arrêté spécial).

Les employeurs et les travailleurs indépendants mentionnés dans le présent décret disposent d'un délai d'un mois à compter de sa publication pour se mettre en conformité avec ses dispositions, à l'exception de celles prévues à l'article 3 (Création d'un chapitre sur la prévention des risques liés à la chaleur intense), au 2° de l'article 4 (Protection contre la chaleur intense sur les chantiers) et aux 1°, 4° et 5° de l'article 6 (Renforcement des mesures de sécurité contre la chaleur pour les travailleurs forestiers et agricoles), pour lesquelles ce délai court à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4463-1 du code du travail (Définition d'un épisode de chaleur intense).

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