JORF n°0127 du 1 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- Décision du 25 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Décret du 30 mai 2025 portant prorogation du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l'article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et précisant les missions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d'informatique en nuage ainsi que le contenu de l'offre technique de référence d'interopérabilité
- Arrêté du 13 mai 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 15, allée Balzac à Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 mai 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société WEYLCHEM LAMOTTE SAS
- Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-485 du 30 mai 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
- Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 31 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 30 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. MIANSONI (Camille)
- Décret du 30 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme JOLIVET (Pauline)
- Décret du 30 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme LE MONNIER DE GOUVILLE (Gaëlle)
- Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 mai 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (prolongation de mandat)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale » (prolongation de mandat)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 mai 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Cour des comptes
- Arrêté du 23 mai 2025 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales et territoriales des comptes)
- Avis de concours et de vacance d'emplois (chambres régionales et territoriales des comptes)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces