Code du travail

Article R4463-1

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Définition d'un épisode de chaleur intense

Résumé Un épisode de chaleur intense est défini par les ministres en se référant aux alertes météo indiquant le danger thermique.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Risques liés à la chaleur

Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.


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Version 1

Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.