Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4721-5

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Absence de modification substantielle de l'article R4721-5

Résumé. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 ne modifie pas substantiellement l'article R4721-5 du Code du travail, les délais et références légales restent inchangés.

A modifié les dispositions suivantes :

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