Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Résumé Le décret crée un nouveau chapitre dans le Code du travail dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Mots-clés : Travail Sécurité Environnement
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, Sct. Section 1 : Définition, Art. R4463-1, Sct. Section 2 : Évaluation des risques, Art. R4463-2, Sct. Section 3 : Mesures de prévention, Art. R4463-3, Art. 4463-4, Art. R4463-5, Art. R4463-6, Art. R4463-7, Art. R4463-8 > >
1 version
12 créés