Décret n°2025-482 du 27 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, Sct. Section 1 : Définition, Art. R4463-1, Sct. Section 2 : Évaluation des risques, Art. R4463-2, Sct. Section 3 : Mesures de prévention, Art. R4463-3, Art. 4463-4, Art. R4463-5, Art. R4463-6, Art. R4463-7, Art. R4463-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un chapitre sur la prévention des risques liés à la chaleur intense

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques de chaleur intense et prendre des mesures pour protéger leurs employés, comme adapter les horaires et fournir de l'eau fraîche.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intenseCode du travailSct. Section 1 : Définition : Définition d'un épisode de chaleur intenseCode du travailArt. R4463-1 : Définition d'un épisode de chaleur intense
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, Sct. Section 1 : Définition, Art. R4463-1, Sct. Section 2 : Évaluation des risques, Art. R4463-2, Sct. Section 3 : Mesures de prévention, Art. R4463-3, Art. 4463-4, Art. R4463-5, Art. R4463-6, Art. R4463-7, Art. R4463-8

Historique des versions

Source : Légifrance