Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie règlementaire) est ainsi modifié :
I.-1° L'article R. 342-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « celui » est remplacé par les mots : « le magistrat du siège » ;
b) Toutes les occurrences des mots : « des libertés et de la détention » sont supprimées ;
2° Aux articles R. 342-8, R. 342-10, R. 733-4 à R. 733-6, R. 733-9, R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-3, R. 743-5 à R. 743-7, R. 743-10, R. 743-21, R. 744-9 et R. 751-1, et à l'annexe 3, toutes les occurrences des mots : « juge des libertés et de la détention » sont remplacées par les mots : « magistrat du siège du tribunal judiciaire » ;
3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 343-5, les mots : « juge des libertés et de la détention » sont remplacés par les mots : « magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné pour statuer sur le maintien en zone d'attente » ;
4° A la fin de l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre VII, les mots : « juge des libertés et de la détention » sont remplacés par les mots : « magistrat du siège du tribunal judiciaire » ;
5° A la fin de l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre VII, les mots : « juge des libertés et de la détention » sont remplacés par les mots : « magistrat du siège du tribunal judiciaire » ;
6° L'article R. 743-1 est ainsi modifié :
a) Toutes les occurrences des mots : « des libertés et de la détention » sont supprimées ;
b) Toutes les occurrences du mot : « celui » sont remplacées par les mots : « le magistrat du siège ».
II.-1° Dans le tableau figurant aux articles R. 362-2, R. 363-2, R. 364-3, R. 365-3 et R. 366-3, la ligne :
«

|R. 341-1 à R. 343-13| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les neuf lignes suivantes :
«

|R. 341-1 et R. 341-2| | |:-------------------|:--------------------------------:| | R. 342-1 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 342-2 à R. 342-7 | | | R. 342-8 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| | R. 342-9 | | | R. 342-10 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 342-11 à R. 343-4| | | R. 343-5 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 343-6 à R. 343-13| |

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 762-2 et R. 763-2 :
a) La ligne :
«

|R. 732-5 à R. 733-21| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

| R. 732-5 à R. 733-3 | | |:--------------------|:--------------------------------:| | R. 733-4 à R. 733-6 |décret n° 2024-570 du20 juin 2024 | |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 733-10 à R. 733-21| |

» ;
b) La ligne :
«

|R. 741-1 à R. 744-23| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«

|R. 741-1 et R. 741-2 | | |:--------------------|:--------------------------------:| | R. 741-3 à R. 743-3 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 744-10 à R. 744-23| |

» ;
3° Dans le tableau figurant aux articles R. 764-2, R. 765-2 et R. 766-2 :
a) La ligne :
«

|R. 732-5 à R. 733-19| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

| R. 732-5 à R. 733-3 | | |:--------------------|:--------------------------------:| | R. 733-4 à R. 733-6 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 733-10 à R. 733-19| |

» ;
b) La ligne :
«

|R. 741-1 à R. 744-12| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les onze lignes suivantes :
«

|R. 741-1 et R. 741-2 | | |:--------------------|:--------------------------------:| | R. 741-3 à R. 743-3 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 |décret n° 2024-570 du 20 juin 2024| |R. 744-10 à R. 744-12| |

» ;
4° L'annexe 3 est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du présent décret.