Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R365-3

Article R365-3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------------| | Au titre I | | | R. 311-1 à R. 312-2 | | | R. 312-5-4 | du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 | | R. 312-6 | application de plein droit | | R. 312-8 | du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 | |R. 312-9 à R. 312-11 | | |R. 313-1 à R. 313-18 | | | Au titre II | | | R. 320-1 | | | Au titre III | | | R. 330-1 | | | R. 332-1 |du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025| | Au titre IV | | | R. 340-1 | | | R. 341-1 |du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025| | R. 341-2 | | | R. 342-1 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-2 à R. 342-7 | | | R. 342-8 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-9 | | | R. 342-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 342-11 à R. 343-4 | | | R. 343-5 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 343-6 à R. 343-13 | | |R. 343-15 à R. 343-21| | |R. 343-23 à R. 343-34| | | Au titre V | | | R. 350-1 | | | R. 351-1 à R. 351-7 | |


Historique des versions

Version 4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-5-4

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-6

application de plein droit

R. 312-8

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1

du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025

R. 341-2

R. 342-1

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-2 à R. 342-7

R. 342-8

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-9

R. 342-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-11 à R. 343-4

R. 343-5

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 343-6 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de décrets récents et répartition détaillée des références

Résumé des changements Des décrets du 20 juin 2024 ont été ajoutés pour modifier la rédaction de plusieurs articles du titre IV (notamment les articles 341–343) et le tableau a été réorganisé afin d’indiquer précisément quel décret s’applique à chaque article.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-5-4

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-6

application de plein droit

R. 312-8

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 et R. 341-2

R. 342-1

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-2 à R. 342-7

R. 342-8

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-9

R. 342-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-11 à R. 343-4

R. 343-5

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 343-6 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’articles et mise à jour des références

Résumé des changements Des nouveaux articles sous Titre I ont été introduits avec référence aux décrets récents et une disposition d’application automatique ; ces ajouts précisent que certaines règles s’appliquent désormais immédiatement sans autre formalité.

En vigueur à partir du samedi 2 juillet 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-5-4

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-6

application de plein droit

R. 312-8

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7