Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R366-3

Article R366-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article dit quelles règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et précise quels décrets les modifient.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|-------------------------------------| | Au titre I | | | R. 311-1 à R. 312-2 | | | R. 312-5-4 |du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022| | R. 312-6 | application de plein droit | | R. 312-8 |du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022| |R. 312-9 à R. 312-11 | | |R. 313-1 à R. 313-18 | | | Au titre II | | | R. 320-1 | | | Au titre III | | | R. 330-1 | | | R. 332-1 | | | Au titre IV | | | R. 340-1 | | |R. 341-1 et R. 341-2 | | | R. 342-1 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-2 à R. 342-7 | | | R. 342-8 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-9 | | | R. 342-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 342-11 à R. 343-4 | | | R. 343-5 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 343-6 à R. 343-13 | | |R. 343-15 à R. 343-21| | |R. 343-23 à R. 343-34| | | Au titre V | | | R. 350-1 | | | R. 351-1 à R. 351-7 | |


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée des références aux décrets

Résumé des changements La nouvelle édition précise les références aux décrets pour plusieurs articles et découpe une plage d’articles auparavant groupée en plusieurs entrées distinctes.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-5-4

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-6

application de plein droit

R. 312-8

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 et R. 341-2

R. 342-1

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-2 à R. 342-7

R. 342-8

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-9

R. 342-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 342-11 à R. 343-4

R. 343-5

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 343-6 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions supplémentaires au titre I

Résumé des changements Ajout des articles R 311–5–4 (référence au décret n°2022–962) et R 311–6 (application de plein droit) dans le tableau des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur à partir du samedi 2 juillet 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-5-4

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-6

application de plein droit

R. 312-8

du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-9 à R. 312-11

R. 313-1 à R. 313-18

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

R. 332-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7