Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Certaines règles de santé ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-23 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3211-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3211-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-10 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3211-12 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-29 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3211-31 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-31-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3211-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-33-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3211-34 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-35 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3211-39 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3211-42 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-24 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaireCode de la santé publiqueArt. R3821-13 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3841-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3844-11 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D3844-1 → Version 3
-Code de la santé publiqueArt. R3131-19, Art. R3131-21, Art. R3131-23, Art. R3131-25, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Art. R3211-8, Art. R3211-10, Art. R3211-12, Art. R3211-29, Art. R3211-31, Art. R3211-31-1, Art. R3211-33, Art. R3211-33-1, Art. R3211-34, Art. R3211-35, Art. R3211-37, Art. R3211-38, Art. R3211-39, Art. R3211-42, Art. R3131-20, Art. R3131-24, Sct. Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, Art. R3821-13, Art. R3841-1, Art. R3844-11, Art. D3844-1