Décret n°2024-226 du 12 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le scrutin ne durera qu'un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy), de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) et de l'article R. 335 (Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code électoral et du premier alinéa de l'article 17 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le 17 mars 2024

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Durée et horaire du scrutin

Résumé. Le vote dure une journée, de 8h à 18h.

Le scrutin ne durera qu'un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy), de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) et de l'article R. 335 (Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code électoral et du premier alinéa de l'article 17 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

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