Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination « Université de Lyon »
Résumé On change « Université de Lyon » en « ComUE Lyon Saint-Étienne » dans tous les documents officiels.
Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : « Université de Lyon» sont remplacés par les mots : « ComUE Lyon Saint-Étienne ».
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