Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.
Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de six mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
Le président de l'Université de Lyon organise sans délai après l'adoption du règlement intérieur la désignation des membres du conseil d'administration représentant les établissements membres et associés et les personnalités extérieures de la catégorie n° 3. Il organise les premières élections des membres du conseil d'administration, dans les conditions prévues au présent décret.
Dès que les membres des catégories n° 1, 3, 4, 5 et 6 du conseil d'administration sont désignés ou élus, le président de l'Université de Lyon convoque une réunion pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du conseil des membres, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1.
Dès que l'ensemble des membres du conseil d'administration est désigné ou élu, le président de l'Université de Lyon organise l'élection du prochain président. Il fixe les modalités de l'élection par arrêté et convoque la réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1, pour l'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-127 du 5 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : "Université de Lyon" sont remplacés par les mots : "ComUE Lyon Saint-Étienne".

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 10 janvier 1964 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 mai 1973 > > Art. ANNEXE I > >

> - Arrêté du 12 mars 1981 > > Art. ANNEXE V > >

> - Arrêté du 25 février 1988 > > Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 1 août 1996 > > Art. ANNEXE > >

> - Arrêté du 16 août 2002 > > Art. Annexe > >

> - Arrêté du 6 février 2008 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A.-II, Art. B.-II > >

> - Arrêté du 10 août 2012 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2013 > > Art. null > >

> - Arrêté du 10 mai 2016 > > Art. null, Art. null > >

> - Arrêté du 21 décembre 2016 > > Art. null > >

> - Arrêté du 28 avril 2017 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 31 mai 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 27 juillet 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 16 juillet 2019 > > Art. null, Art. null > >

> - Arrêté du 11 juin 2020 > > Art. 18 > >

> - Arrêté du 13 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. null > >

> - Arrêté du 27 mai 2022 > > Art. Annexe 1 > >

> - Arrêté du 27 décembre 2022 > > Art. Tableau 2 > >

> - Arrêté du 23 février 2023 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 24 février 2023 > > Art. null > >

> - Arrêté du 24 février 2023 > > Art. null > >

> - Arrêté du 29 août 2023 > > Art. null > >

> - Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 > > Art. 3 > >

> - Décret n°90-255 du 22 mars 1990 > > Art. Annexe > >

> - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 7, Art. 19 > >

> - Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 > > Art. ANNEXE > >

> - Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2015-127 du 5 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. null > >

> - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D718-5 > >

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.